ÊTES-VOUS ADMISSIBLE ?

• Vos portes et fenêtres doivent être certifiées ENERGY STAR et avoir au moins un triple vitrage (les portes d’entrée sans vitrage doivent être certifiées ENERGY STAR).
  Remarque : Nous exigeons un numéro de référence de RNCan pour chaque fenêtre et porte figurant sur votre demande. Ce numéro confirme les critères ENERGY STAR requis et se présente sous la forme NR####-#######-ES#. Demandez à votre fournisseur d’inclure le(s) numéro(s) sur votre facture.
• Votre demande et la facture sont reçues dans les 90 jours suivant la date d’installation du produit et le paiement intégral.
• Vos produits sont installés dans votre résidence principale ou celle de votre locataire (les propriétés commerciales et saisonnières ne sont pas admissibles).
• Les portes et fenêtres doivent remplacer les portes et fenêtres existantes entre un espace non chauffé (par exemple, l’extérieur) et un espace chauffé.
• Les remises sont fondées sur le nombre d’ouvertures brutes admissibles dans lesquelles des fenêtres ou des portes ont été remplacées. Chaque ouverture brute est comptée comme une fenêtre ou une porte. Par exemple, une baie vitrée, qui peut être composée de plusieurs sections de fenêtre, est comptée comme une ouverture brute admissible.

LES PROJETS QUI NE SONT PAS ADMISSIBLES

• Garages, solariums, porches ou vérandas trois saisons
• Habitations saisonnières ou chalets
• Appartements, locations de vacances et dépendances – les immeubles d’habitation peuvent bénéficier de remises sur les portes et fenêtres dans le cadre de notre Programme d’enveloppe du bâtiment
• Portes ou fenêtres installées dans de nouvelles ouvertures (c’est-à-dire ne remplaçant pas des portes et/ou des fenêtres existantes).
• Les insertions en verre qui ne couvrent pas la surface entière et qui ne sont pas assorties d’un numéro de référence RNCan.

Pour une liste complète des critères d’éligibilité, lisez les  conditions générales.