INSTRUCTIONS POUR FOURNIR LES DOCUMENTS DE VÉRIFICATION DU REVENU

Pour pouvoir bénéficier du Programme d’aide à l’efficacité énergétique, vous devez nous fournir des documents de vérification du revenu. Vous trouverez ci-dessous des instructions sur la façon de procéder.

Veuillez ne pas envoyer de copies originales des formulaires suivants. Vous pouvez obtenir gratuitement des copies de vos documents d’impôt sur le revenu en appelant l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281.

Si vous avez des questions, veuillez nous appeler au 204-944-8088 (sans frais au 1-888-944-8088) ou envoyer un courriel à EEAP@efficiencyMb.ca.

Comment nous fournir les documents de vérification du revenu :

Toutes les personnes de 18 ans et plus doivent fournir :

• une copie de leur déclaration d’impôt sur le revenu (TI General);
• un avis de cotisation pour l’année d’imposition la plus récente. Un avis de cotisation est émis par l’Agence du revenu du Canada lorsqu’une déclaration de revenus est traitée.

Si vous êtes locataire, vous pouvez fournir vos documents de vérification du revenu directement à Efficacité Manitoba à des fins de confidentialité, ou vous pouvez les donner à votre propriétaire pour qu’il nous les soumette. Vous devez également remplir un formulaire de consentement du locataire (en anglais), qui doit être joint à vos documents fiscaux.

Si vous étudiez à temps plein, vous pouvez fournir une lettre officielle de votre registraire/bureau administratif confirmant que vous étudiez à temps plein (cette lettre peut être utilisée à la place des renseignements relatifs à l’impôt sur le revenu). Votre revenu ne sera pas pris en compte dans le revenu total du ménage.

Si vous exercez une activité indépendante, vous devez fournir les états financiers applicables de l’Agence du revenu du Canada :

• État des résultats des activités d’une entreprise commerciale ou d’une profession libérale;
• État des résultats des activités d’une entreprise agricole; ou
• État des loyers de biens immeubles.

Si vous ne pouvez pas fournir de documents d’impôt sur le revenu, nous accepterons d’autres documents de vérification du revenu. Vous pourriez être admissible si vous pouvez présenter une preuve de participation récente aux programmes suivants:

• Bon départ de Canadian Tire;
• Programme de subventions des frais des services de loisirs de la Ville de Winnipeg;
• Subvention pour frais d’inscription au programme des centres communautaires;
• Programme communautaire d’impôt sur le revenu des bénévoles;
• KidSport Manitoba;
• Aide juridique;
• Manitoba Camping Association Sunshine Fund;
• Programme d’aide à l’emploi et au revenu du Manitoba;
• Programme Neighbours Helping Neighbours;
• Subvention No One Left Behind
• Aide au loyer pour les Manitobains et Manitobaines qui ne reçoivent pas d’aide à l’emploi et au revenu;
• SEED Access to Benefits Program;
• SEED Individual Development Account;
• SEED Inner City Homebuyer Program;
• SEED Saving Circle; et/ou
• WINNpass.