EXAMEN VIRTUEL DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE
Conditions générales
Veuillez lire les conditions générales relatives à l’examen virtuel de la consommation d’énergie d’Efficacité Manitoba. En utilisant ce site et l’outil d’examen virtuel de la consommation d’énergie, vous acceptez les conditions générales énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces conditions générales, veuillez quitter le site immédiatement et ne pas utiliser l’examen virtuel de la consommation d’énergie.
1.0 Garanties et accords
1.1 Vous acceptez d’accéder à l’examen virtuel de la consommation d’énergie pour votre usage personnel.
1.2 Cet examen virtuel de la consommation d’énergie permet d’estimer la consommation d’énergie de votre maison. Il ne vise pas à remplacer une inspection complète de la maison ni un audit énergétique de votre maison. Nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, sur les chiffres de consommation d’énergie ou les recommandations d’efficacité énergétique inclus dans cette évaluation. La consommation et les coûts énergétiques réels dépendent de nombreux facteurs qui dépassent les capacités du logiciel.
1.3 Efficacité Manitoba se réserve le droit de modifier, de corriger, de supprimer ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment sans préavis, et vous acceptez d’être lié par ces modifications, corrections et mises à jour.
1.4 Vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées aux estimations et aux recommandations découlant de votre examen virtuel de la consommation d’énergie.
1.5 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Manitoba et aux lois applicables du Canada, sans égard aux lois manitobaines ou fédérales régissant les conflits de lois, même si l’une ou plusieurs des parties aux présentes conditions générales résident ou sont domiciliées dans une autre province ou un autre pays. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence exclusive de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Winnipeg-Centre.
2.0 Protection de la vie privée
2.0 Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’autorité d’Efficacité Manitoba et de la Loi sur la société pour l’efficacité énergétique au Manitoba et sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. L’objectif est d’offrir des mesures incitatives aux clients et clientes pour l’installation de produits écoénergétiques et d’obtenir de l’information pour calculer les économies d’énergie. D’autres utilisations et divulgations peuvent être faites aux fournisseurs participants, à la Régie des services publics, aux vérificateurs externes, aux entités gouvernementales et aux responsables d’Efficacité Manitoba. Si vous avez des questions au sujet de la collecte de renseignements, communiquez avec Efficacité Manitoba au 1-204-944-8181.
2.1 Pour certaines fonctionnalités de l’examen virtuel de la consommation d’énergie, vous devrez d’abord vous inscrire et créer des identifiants de connexion. L’inscription et l’accès à ces fonctionnalités sont facultatifs et volontaires. Le cas échéant, il vous incombe exclusivement d’utiliser et de préserver la confidentialité de ces identifiants (comme le numéro d’identification, le mot de passe ou tout autre code d’accès) qui peuvent être nécessaires pour accéder à cette partie du site Web et/ou l’utiliser.
2.2 Si vous nous communiquez votre ou vos adresses électroniques et/ou votre ou vos numéros de téléphone mobile, nous recueillerons ces informations afin que nous puissions vous répondre. Veuillez noter que les renseignements de nature délicate (comme les renseignements personnels de nature délicate) ne doivent pas être envoyés par courriel, par message texte (SMS) ou message multimédia (MMS) ni par Internet. Nous ne vous demandons pas de renseignements personnels par courriel, sauf en réponse à une demande de votre demande. Si vous recevez un courriel ou un message SMS/MMS qui semble provenir d’Efficacité Manitoba et qui vous demande des renseignements personnels, veuillez ne pas répondre avant de communiquer avec nous pour en vérifier l’authenticité. Si vous avez des questions sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités, veuillez communiquer avec nous à l’adresse energyteam@efficiencyMB.ca. Si vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir de courriel ou de message SMS/MMS de notre part, il vous suffit de vous désabonner de toutes les listes de diffusion.
3.0 Responsabilité
3.1 Efficacité Manitoba n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du contenu divulgué ou disponible sur le site de l’examen virtuel de la consommation d’énergie, ni aucune responsabilité découlant de votre confiance ou de celle d’un tiers à l’égard de ce contenu. Si vous ou un tiers utilisez le contenu de l’examen virtuel de la consommation d’énergie ou vous y fiez, vous le faites entièrement à vos propres risques.
3.2 Efficacité Manitoba n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation d’un produit, d’une amélioration ou d’un processus, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de toute diligence raisonnable que vous jugez appropriée à l’égard des services pour lesquels vous signez un contrat.
3.3 Efficacité Manitoba n’est pas le concepteur de l’examen virtuel de la consommation d’énergie et ne fait aucune recommandation ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’aptitude, à la qualité des pratiques de conception ou à la capacité de l’examen virtuel de la consommation d’énergie ou de son utilisation.
3.4 Par les présentes, le client ou la cliente indemnise et dégage de toute responsabilité Efficacité Manitoba, ses administrateurs, ses dirigeants, ses agents et ses employés de tous dommages, de toutes dépenses et de tous coûts liés aux blessures ou au décès de toute personne, aux dommages ou à la destruction de biens et à toute perte économique subie par toute personne en raison de l’utilisation de l’examen virtuel de la consommation d’énergie.
3.5 Efficacité Manitoba et ses agents ne sont pas responsables des problèmes de nature technique liés à l’utilisation de l’examen virtuel de la consommation d’énergie ou qui en découlent, y compris les erreurs, les défauts, les interruptions ou les corruptions, ou les défaillances techniques de tout réseau ou ligne téléphonique, de tout système informatique en ligne, de tout serveur, de tout fournisseur d’accès, de tout équipement informatique ou de tout logiciel et Efficacité Manitoba n’est pas responsable des dommages causés à votre ordinateur ou à votre réseau informatique, ou à ceux d’une autre personne, en lien avec l’utilisation de l’examen virtuel de la consommation d’énergie ou qui en découlent; y compris le téléchargement de documents vers l’examen virtuel de la consommation d’énergie ou à partir de cet examen.
3.6 L’examen virtuel de la consommation d’énergie peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des parties autres qu’Efficacité Manitoba. Ces liens sont fournis à titre de référence seulement et Efficacité Manitoba ne contrôle pas ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu. L’inclusion par Efficacité Manitoba de liens vers ces sites Web ne signifie pas qu’elle approuve le contenu de ces sites ni qu’elle est associée à leurs exploitants.